Vous avez peut-être entendu parler de la dernière loi adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, qui vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Bien que très peu d’arnaques de ce type ont été recensées à la Réunion (et heureusement). Chez Nautilus, nous sommes bien évidemment concernés par ces nouvelles réglementations et c’est pourquoi nous souhaitions vous en parler.

1 – Comment est définis un influenceur ?

L’article 1er crée une définition juridique de l’influenceur commercial comme étant « Toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».

En d’autres termes, si vous êtes célèbre sur les réseaux sociaux et que vous faites la promo d’un produit en échange d’une somme d’argent ou d’autres avantages, vous êtes considéré comme un influenceur.

2 – Quelles sont les interdictions ?

Il est désormais interdit pour les influenceurs de faire la promotion d’opérations chirurgicales, y compris esthétiques, ainsi que des produits et services financiers et des produits contrefaits. Si vous êtes fan de la série « Nip/Tuck » ou que vous aviez prévu de faire la promo de faux billets de banque, il va falloir revoir vos plans.

3 – Quelles sont les obligations ?

Les influenceurs devront afficher un bandeau informatif pendant toute la durée de leurs promotions concernant les jeux d’argent et de hasard, ainsi que les jeux vidéo comprenant une fonctionnalité assimilable à ces jeux d’argent. Ils devront également afficher de manière claire, lisible et identifiable les promotions qu’ils font, ainsi que les informations habituelles à caractère sanitaire lorsqu’ils font la promo de boissons sucrées et de produits alimentaires manufacturés. Enfin, les influenceurs commerciaux et leurs agents devront vérifier la disponibilité du produit ainsi que du respect de l’existence d’un certificat de conformité aux normes européennes.

Le non-respect de ces interdictions et obligations est sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement, de 30 000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercice de l’influence commerciale

4 – Les contrats.

En ce qui concerne les contrats, ils doivent être garantis par écrit entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs et inclure des clauses relatives à l’identité des parties, la nature des missions confiées, les modalités de rémunération ainsi que la soumission au droit français. Si vous êtes un influenceur en herbe, il va falloir penser à faire appel à un avocat pour rédiger vos contrats.

En conclusion, cette nouvelle loi est une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont été victimes d’arnaques sur les réseaux sociaux. Chez Nautilus, nous sommes déjà en train d’adapter nos pratiques pour nous conformer à ces nouvelles réglementations.

Vous avez un projet de partenariat d’influenceur pour votre activité/marque ? Parlez-en avec nous.